Ola Prestige ! par Agirela-Courtage
  • Accueil
  • Guide RC Pro
  • Qui peut adhérer ?
  • Documentation
  • Nous contacter
  • Souscrire en ligne
Sélectionner Une Page
RC Pro mandataire immobilier : est-elle obligatoire ?

RC Pro mandataire immobilier : est-elle obligatoire ?

par adminMI01 | Sep 27, 2026 | Guide RC Pro mandataire immobilier, Obligation et statut

Réponse courte : Oui. Lorsqu’un mandataire immobilier exerce comme professionnel indépendant habilité par un titulaire de la carte professionnelle immobilière, il relève juridiquement du statut d’agent commercial et doit souscrire une assurance de responsabilité...

Articles récents

  • Attestation RC Pro du mandataire immobilier : à quoi sert-elle ?
  • RC Pro mandataire immobilier : est-elle obligatoire ?
  • Prix RC Pro mandataire immobilier : quel budget prévoir ?

Commentaires récents

    Archives

    • septembre 2026

    Catégories

    • Attestation et habilitation
    • Guide RC Pro mandataire immobilier
    • Obligation et statut
    • Prix et choix du contrat

    Méta

    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    • Informations légales
    • Politique de cookies (UE)
    • Déclaration de confidentialité (UE)
    Copyright © Agirela-Courtage - assurances-mandataires-immobiliers.fr
    Gérer le consentement
    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
    Fonctionnel Toujours activé
    L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Voir les préférences
    • {title}
    • {title}
    • {title}